Université du Temps Libre - Les dons faits à l'UTL

la Cour d’appel de Grenoble réunie le 8 mars dans le cadre de la procédure prud’homale qui oppose, depuis 2016, l’UTL à une ancienne salariée, a débouté cette dernière de l’intégralité de ses demandes (arrêt du 11 mai 2021), infirmant la décision du conseil des prud'hommes de Gap du 9 juillet 2018.

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Les dons faits à l'UTL

Catégorie : Dons
Mis à jour : lundi 17 septembre 2018 16:49
Publication : lundi 14 novembre 2016 10:16
Affichages : 69047

Notre association a obtenu en 2014 le statut d'association d'intérêt général.Interet general 0

Du coup elle est susceptible de recevoir des dons qui permettront à ses donateurs de recevoir un reçu fiscal. Le  donateur devra joindre ce reçu fiscal à sa déclaration de revenus pour bénéficier d’une réduction d’impôts de 66% du montant du don, dans la limite de 20% de son revenu imposable.

Ainsi un don de 100 euros à l'UTL ne vous reviendra en réalité que 33 euros, le reliquat étant déduit du montant de votre impôt de l'année.

Les versements effectués par une entreprise peuvent également faire l’objet d’une réduction d’impôts, pour un montant de 60% du don et dans la limite de 5 pour mille du chiffres d’affaires de l’entreprise (voir article 238 bis du Code Général des Impôts).